Conditions générales de vente

Article 1 : DEFINITIONS

DEEP NATURE:

Ce terme désigne la société Deep Nature au capital de 100 000 €, N° TVA intracommunautaire : FR44 478312572, immatriculée au R.C.S d’Annecy sous le numéro 478 312 572 00058, dont le siège social est situé 872 rue Joseph Vallot, BP100, 74403 Chamonix Cedex.


PRODUIT(S):

Ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par DEEP NATURE et proposés à la vente sur le SITE.


BON CADEAU:

Ce terme désigne un ou plusieurs soin(s) choisi(s) dans la carte des soins des différents spas DEEP NATURE et proposés à la vente sur le SITE.


ACHETEUR:

Ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) et/ou BON CADEAU sur le Site.


BENEFICIAIRE:

Ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers comme étant le bénéficiaire du BON CADEAU selon que l’ACHETEUR utilise le BON CADEAU à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.


SITE :

Ce terme désigne le Site Internet de DEEP NATURE : www.deepnature.fr sur lequel les PRODUITS et les BONS CADEAUX sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société PAPRIKA dont le Siège Social est situé 5 rue du Bulloz 74940 Annecy-Le-Vieux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 331.457.291.00036


COMMANDE :

Ce terme désigne le contrat de vente conclu entre DEEP NATURE et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.


PARTIE(S) :

Ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou DEEP NATURE.



Article 2 : OBJET


Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles DEEP NATURE propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS et BONS CADEAUX à des ACHETEURS.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou BONS CADEAUX de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par DEEP NATURE.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS et BONS CADEAUX sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 30 SEPTEMBRE 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

DEEP NATURE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.

Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la COMMANDE de PRODUITS et/ou BONS CADEAUX passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.



Article 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE

Article 3.1 : Disponibilité des PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition.

Pour contacter le service consommateurs : boutique@deepnature.fr ou par téléphone au 0450580119 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l'annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 14 jours suivant sa demande.



Article 3.2 : Commande des PRODUITS

Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :
Dans un premier temps : l’envoi par DEEP NATURE, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE
Dans un second temps : l’envoi par DEEP NATURE, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE
Dans un troisième temps : la livraison par DEEP NATURE des PRODUITS, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS.



Article 3.3 : Garanties & Service Après-Vente

En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché DEEP NATURE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

Pour toute réclamation, rétractation, un Service Client « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR :
Téléphone : 04.50.58.01.19 (du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Courrier : Deep Nature – 82 rue Joseph Vallot – BP 100 – 74403 Chamonix Mont Blanc Cedex


A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur www.deepnature.fr



Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE BONS CADEAUX SUR LE SITE

Article 4.1 : Commande des BONS CADEAUX

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des BONS CADEAUX.

Il est néanmoins précisé que L’ACHETEUR peut effectuer sa commande de deux manières :
Via Internet, sur le SITE
Sur place, directement dans les Spas


Pour acheter les BONS CADEAUX en ligne via Internet, il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

L’ACHETEUR a alors le choix entre 2 modes de livraison des BONS CADEAUX : Par voie postale (1) ou par voie électronique (2).
En conséquence, une COMMANDE en ligne de BONS CADEAUX entraine :

1/ En cas de choix de livraison par voie postale :
Dans un premier temps, DEEP NATURE envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.
Dans un second temps : DEEP NATURE livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE, le BON CADEAU pouvant être utilisé par le BENEFICIAIRE.

2/ En cas de choix de livraison par voie électronique :
DEEP NATURE envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE comportant en pièce jointe un BON CADEAU à imprimer et utilisable dans le Spa choisi. Ce BON CADEAU contient un code unique permettant au Spa choisi de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.

Article 4.2 : Restrictions, Prolongation & Recommandations

Le BON CADEAU (s’il n’a pas été acheté dans le cas d’une opération promotionnelle) est valable 1 (un) an à compter de sa date d’émission, il est nominatif, non remboursable et non échangeable. Aucune dérogation ne sera acceptée. (Hors cas de rétractation de l’ACHETEUR).

En cas de non-utilisation du BON CADEAU dans l’année suivant la date d’émission du BON CADEAU, ni l'ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement.
En cas de perte ou de vol du BON CADEAU, un unique duplicata pourra être réédité et sera avisé par le Spa DEEP NATURE concerné. Ce duplicata annulera définitivement le BON CADEAU original.

Les BON CADEAU ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours.

Pour réserver les prestations de soins SPA DEEP NATURE, le BENEFICIAIRE doit :

Se munir du BON CADEAU

Appeler le Spa où le soin sera effectué

Définir la date et l’heure du rendez-vous

Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son BON CADEAU

Se présenter 15 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins

En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;

Toute annulation devra intervenir au plus tard 24h à l’avance

Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme...) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)

En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps

En cas de maladie grave ou d’opération lourde subie dans un laps de temps proche du jour du rendez-vous, se munir d’un certificat médical de non contre-indication délivré par le médecin traitant

En cas d’annulation d’un rendez-vous intervenant moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non présentation au dit rendez-vous, le BON CADEAU sera considéré comme définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir.

Il est en outre précisé que :
Les durées des soins indiquées sont estimatives
Les formules de soins ne sont pas dissociables, ne peuvent être modifiées et doivent être réalisées en une seule fois
Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans (hormis pour la catégorie « Mon 1er Spa® ».
DEEP NATURE se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le BENEFICIAIRE du BON CADEAU ne remplit pas les conditions requises ci-avant. Dans cette hypothèse, DEEP NATURE ne saurait être tenu d’indemniser l’ACHETEUR.



Article 4.3 : Garanties & Service Après-Vente

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des BONS CADEAUX qu’il désire commander.

Pour toute réclamation, un service après-vente « BON CADEAU » est à disposition de l’ACHETEUR par :
Téléphone : 04.50.58.01.19 (du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Courrier : Deep Nature – 82 rue Joseph Vallot – BP 100 – 74403 Chamonix Mont Blanc Cedex
Formulaire de contact : accessible ici




Article 5 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE DE PRODUITS & DE BONS CADEAUX SUR LE SITE

Article 5.1 : Commande

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par DEEP NATURE et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par DEEP NATURE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. DEEP NATURE recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par DEEP NATURE sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, DEEP NATURE se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.

A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.



Article 5.2 : Prix

Les prix des PRODUITS & BONS CADEAUX sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR, soit :

1,70 € en lettre simple (seulement pour les BONS CADEAUX)
7.00 € pour un Colissimo

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
Pour toute COMMANDE de l’ACHETEUR d’un montant égal ou supérieur à 50 €, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’ACHETEUR dans le cadre d’une livraison en lettre simple ou Colissimo.
Les PRODUITS demeurent la propriété de DEEP NATURE jusqu’au complet paiement du prix.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.




Article 5.3 : Paiement

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (www.deepnature.fr) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou BONS CADEAUX sur le SITE, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.

DEEP NATURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

DEEP NATURE se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

DEEP NATURE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à DEEP NATURE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par DEEP NATURE. Tant qu'une COMMANDE de PRODUIT(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de DEEP NATURE.



Article 5.4 : Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de DEEP NATURE. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de DEEP NATURE : CM-CIC p@iement

La transaction est effectuée par le service CM-CIC p@iement du groupe bancaire CIC. Grâce aux protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, vos données restent confidentielles et cryptées.

DEEP NATURE n’a jamais accès à ces informations, qui ne circulent pas sur Internet et qui ne peuvent être modifiées. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Utilisateurs. Les données enregistrées par le système de paiement CM-CIC p@iement du groupe bancaire CIC constituent la preuve des transactions financières. En cas de divergence entre les documents ou données détenus/enregistrés par l’Utilisateur et ceux/celles enregistrés par DEEP NATURE via le système de paiement précité, ces derniers(ères) prévaudront.

Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisé par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. DEEP NATURE utilise 3D secure sur son site.



Article 5.5 : Expédition & Livraison

La livraison est limitée à la France Métropolitaine.

DEEP NATURE s'engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR.

La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.

La livraison s'effectue par LETTRE SIMPLE ou COLISSIMO selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l'adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge DEEP NATURE de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré

De signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les PRODUITS et 4.3 pour les BONS CADEAUX

Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.



Article 5.6 : Rétractation & Non-conformité

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) et/ou BON(S) CADEAU(X) livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : DEEP NATURE – 82 RUE JOSEPH VALLOT – BP 100 – 74403 CHAMONIX CEDEX dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.



Article 5.7 : Responsabilité

DEEP NATURE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS et BONS CADEAUX.

DEEP NATURE ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS ou BONS CADEAUX du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de DEEP NATURE au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.



Article 5.8 : Informatique & Libertés

Les informations collectées par DEEP NATURE lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par DEEP NATURE et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant au DEEP NATURE – 82 RUE JOSEPH VALLOT – BP 100 – 74403 CHAMONIX CEDEX, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

DEEP NATURE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.
La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 1529929.



Article 5.9 : Propriété Intellectuelle

Le Site Internet www.deepnature.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de DEEP NATURE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de DEEP NATURE. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de DEEP NATURE.



Article 5.10 : Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre DEEP NATURE et l’ACHETEUR, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.



Article 5.11 : Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS et BONS CADEAUX de DEEP NATURE sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre DEEP NATURE et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.